J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501094A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 avril 2005, Mme Agnès Viller, épouse Mayer, receveur-percepteur du Trésor public, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national polytechnique de Lorraine, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 22 septembre 2004.

A compter de la même date, Mme Mayer est placée en service détaché, pour exercer les fonctions d'agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nancy-Metz, pour une durée maximale de trois ans.